ASSOCIATION SUISSE DES COMMISSAIRES-PRISEURS
D'ŒUVRES D'ART ET DE BIENS CULTURELS

Mentions légales

Éditeur et adresse

Verband schweizerischer Auktionatoren für Kunst und Kulturgut
c/o Germann Auktionshaus AG
Stockerstrasse 38
8002 Zürich
office@germannauktionen.ch
+41 44 251 83 58

Informations sur le droit d’auteur

Ce site web, ainsi que les textes et images et leur compilation, sont protégés par le droit d’auteur.
L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation légale d’indication (impressum) pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés est expressément refusée. Les exploitants des sites web se réservent expressément le droit d’engager des actions légales en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires.

Clause de non-responsabilité

Les informations et opinions reproduites sur ce site web ne sont pas destinées à constituer des déclarations complètes ou définitives sur le sujet concerné. Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers dont nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et pour lesquels nous n’assumons donc aucune garantie. L’association suisse des commissaires-priseurs d’œuvres d’art et de biens culturels (ASC) n’assume donc aucune responsabilité quant au contenu des sites web tiers. La responsabilité du contenu et de l’exactitude des informations incombe au fournisseur respectif.
En cas de références directes ou indirectes à des sites web étrangers, situés en dehors du domaine de responsabilité du ASC, une obligation de responsabilité ne s’applique que si le ASC a connaissance du contenu et qu’il est techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenu illégal. Le ASC déclare expressément qu’au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les sites web liés. Le ASC n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des sites web liés. Par conséquent, le ASC se distancie expressément de tous les contenus de tous les sites web liés ou connectés qui ont été modifiés après la création du lien. Un contrôle permanent des liens externes n’est pas raisonnable pour le ASC sans indications concrètes de violations légales. En cas de connaissance de violations légales, le ASC retirera immédiatement les liens concernés de son site web. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi fournies, seul le fournisseur du site web référencé est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer vers la publication via des liens.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante de l’offre internet swissauctioneers.ch. Si certaines parties ou formulations de cette clause ne sont pas conformes à la législation en vigueur, ne le sont plus ou ne le sont pas entièrement, les autres parties restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

Déclaration de protection des données

La protection de votre vie privée est d’une importance particulière pour le ASC, de même que le traitement de vos données lors de votre visite sur le site web du ASC. La présente déclaration ainsi que les questions et réponses sur la protection des données expliquent la manière dont le ASC traite les données personnelles, quelles informations sont collectées et analysées, et comment elles sont utilisées et gérées. L’ASC garantit le respect des lois suisses applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Le site web du ASC peut généralement être consulté sans fournir de données personnelles. Votre visite sur le site du ASC est enregistrée, mais seules les données suivantes sont collectées à des fins de statistiques anonymes : l’adresse IP utilisée par votre ordinateur, le nom de la page consultée, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transféré, le signal indiquant si l’accès a été réussi, la description du type de navigateur web utilisé, le système d’exploitation utilisé, le navigateur Internet utilisé, le nombre de visites, la durée moyenne de visite et les pages consultées. À partir de ces données d’accès, il n’est pas possible de créer des profils utilisateur personnels, et il n’est donc généralement pas possible d’établir un lien avec une personne. Les informations sécurisées permettent d’évaluer l’attractivité du site web du ASC et d’optimiser son contenu.
Sans votre consentement, aucune donnée personnelle n’est collectée, traitée ou utilisée automatiquement sur le site web du ASC, mais dans certains cas, le ASC a besoin d’informations de votre part. Si vous décidez de nous faire part de votre intérêt et de nous fournir vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter, ces données ne seront utilisées à aucune autre fin. Dans ce cas, vous fournissez les informations de manière volontaire. Le ASC respecte les lois et réglementations en vigueur pour l’utilisation des informations personnelles communiquées. Bien entendu, vous avez le droit à tout moment de faire supprimer vos données ou de refuser tout contact via des newsletters ou autres. Le ASC n’utilise pas les données personnelles pour suivre votre comportement, par exemple pour afficher de la publicité personnalisée. Si les données étaient utilisées à cette fin, vous avez le droit de l’interdire à tout moment en contactant le ASC par e-mail.
Le ASC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer à tout moment une protection appropriée, la confidentialité et l’intégrité de vos données. À cet effet, nous vérifions régulièrement les directives et procédures de sécurité afin de garantir la protection de nos systèmes.
Le ASC conserve les données uniquement aussi longtemps que nécessaire légalement ou conformément à la finalité du traitement.